Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement me semble aller un peu trop loin : un abri de jardin qui fait 20 mètres carrés et qui est fixe peut assez rapidement se transformer en habitation...