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Intervention de Pascal Lecamp
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Pascal Lecamp :Il s'agit aussi de mettre fin à une incongruité fiscale et juridique qui conduit les communes à augmenter les subventions versées aux associations pour permettre à ces dernières de payer la taxe d'habitation. C'est en quelque sorte un circuit fermé, et il doit disparaître.
