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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Vous revenez sur un principe général de la fiscalité locale : l'exonération des propriétés publiques. En revanche, les chemins ruraux sont parfois sur des propriétés privées, raison pour laquelle ils ne reçoivent pas le même traitement. N'ouvrons pas la boîte de Pandore ! Avis défavorable.

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