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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La politique fiscale est déjà très favorable ! Il y a des exonérations de 20 % pour les zones humides, voire de 100 % pour celles situées dans les zones Natura 2000. Là encore, attention à ne pas trop diminuer les ressources des collectivités territoriales. Avis défavorable.
