Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement tend à permettre aux conseils municipaux d'exonérer les petits commerces de taxe foncière. C'est une réflexion que nous devons lancer : nous sommes tous attachés à la vitalité de nos centres-villes.