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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il y a des fonds spécifiquement dédiés aux réseaux de chaleur, certains d'entre eux étant gérés par l'Ademe. Cela ne me dérange pas de donner une faculté aux collectivités territoriales, mais vous nous direz l'année prochaine qu'il est nécessaire de prévoir une compensation. Je veux bien m'en remettre à la sagesse de la commission, si celle-ci m'assure qu'elle ne demandera pas plus tard de prélèvement sur recettes.
