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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les recettes de la TSCA sont dynamiques et sont essentielles pour les Sdis, qui les perçoivent via les départements. Des plans de soutien spécifiques sont déployés pour les pompiers, notamment pour leur équipement ; en outre, les crédits du programme 161 Sécurité civile ont progressé de 151 millions d'euros cette année.
La question sur laquelle il conviendrait de se pencher porte davantage sur la répartition du produit de la taxe entre les départements. L'ADF et la direction générale des collectivités locales (DGCL) discutent actuellement de l'amélioration des critères de ventilation de la TSCA, lesquels apparaissent quelque peu obsolètes, ce qui explique les tensions que l'on constate dans certains départements. Il faut agir là où le risque d'incendie est plus important et revoir la répartition de cette recette dynamique : faisons confiance aux départements pour mener cette tâche et assurer plus d'équité entre eux.
