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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :C'est l'État qui perçoit la TLV, non les collectivités territoriales. Il y a moins d'un an, nous avons presque doublé le taux de la TLV et étendu son zonage d'application. Évaluons ces mesures avant de nous demander s'il faut encore modifier le cadre fiscal. Avis défavorable.
