Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Deux taxes s'appliquent selon deux logiques distinctes : la taxe sur les logements vacants (TLV) est systématique dans les zones tendues, son but étant la remise d'habitations sur le marché ; la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est, quant à elle, facultative et se trouve à la main des collectivités territoriales.
La fusion de ces deux taxes diminuerait l'autonomie fiscale des collectivités, ce que personne ne souhaite. La THLV est à la main des élus, qui connaissent le mieux les besoins du terrain et qui peuvent déterminer l'opportunité d'instaurer cette taxe dans leur territoire. Ces dernières années, nous avons étendu le zonage et, ce faisant, nous avons augmenté le nombre de communes pouvant élever de 60 % la THRS. Il convient d'évaluer les bénéfices de ces modifications avant d'envisager toute fusion. Avis défavorable.
