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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il ne sert pas à grand-chose de considérer isolément telle ou telle recette, ni telle ou telle dépense. Si l'on examine, de la manière la plus objective qui soit, le panier de ressources du bloc communal, on constate qu'il augmente cette année de manière très significative. Il n'y a donc pas de crainte particulière à avoir pour ces collectivités. Les minorations sur les variables d'ajustement s'élevaient à 589 millions d'euros il y a cinq ans. Elles ont considérablement diminué. L'écrêtement concernera cette année une partie minoritaire des collectivités. La majorité des communes verront leur DGF augmenter. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

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