Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le niveau de la DGF n'a pas d'impact sur l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales : je vous renvoie à une communication récente de la commission des finances. Les chiffres nous montrent que la santé financière du bloc communal est bonne. Au 31 août 2023, sa capacité d'autofinancement avait progressé de 13 % par rapport à l'année dernière, ce qui n'est pas le cas des départements et des régions. La dynamique des recettes du bloc communal est très bonne, sous l'effet, notamment, de l'augmentation de 7,1 % de la taxe foncière et d'une série de taxes qui ont vu leurs bases revalorisées, ainsi que de l'évolution à un rythme soutenu de la TVA. Ses recettes ont ainsi augmenté, cette année, plus vite que ses dépenses. Par ailleurs, son volume et ses dotations d'investissement se situent à un niveau record. C'est la réalité des chiffres.

En revanche, nous devrions nous demander comment aider un certain nombre de départements, qui subissent un effet de ciseaux. La principale ressource des départements provient en effet des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui connaissent cette année un recul très significatif, tandis que les dépenses sociales augmentent du fait de la crise. Leur capacité d'autofinancement accuse donc une baisse importante.

Au vu des chiffres relatifs au bloc communal, je vous invite à ne pas prendre de mesure générale concernant la DGF, qui augmente déjà de 220 millions d'euros, alors que, pendant des années, elle a stagné et parfois même fortement baissé. L'État n'a pas les moyens de lui consacrer plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires. Par ailleurs, je vous rappelle qu'à la suite du remplacement de leur DGF par une part de TVA, les régions ont vu leurs recettes augmenter de 25 % depuis 2018. Avis défavorable.