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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Je ne sais pas si la commission du développement durable est créative, monsieur le rapporteur général ; en tout cas, elle fait son travail. Son amendement tend à créer une taxe sur l'utilisation des jets privés en fonction des émissions de dioxyde de carbone, dont le montant serait affecté à trois organismes publics : l'Ademe, l'Afitf – Agence de financement des infrastructures de transport de France – et l'Ifpen – Institut français du pétrole et des énergies nouvelles. M. le rapporteur général ne devrait pas être insensible à ce soutien aux infrastructures par l'intermédiaire de l'Afitf.

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