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Intervention de David Guiraud

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Mon amendement vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour, qui pénalisent les plus précaires et font obstacle à l'obtention d'un titre de séjour.

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