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Intervention de Frédéric Cabrolier
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Frédéric Cabrolier :Nous proposons d'exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) les militaires d'active pour cause de mobilité contrainte. Leur statut particulier – par exemple, les officiers doivent changer d'affectation tous les deux ans – le justifie.
