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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Incontestablement, nous ne partageons pas la même vision du transport aérien. Nous considérons qu'il s'agit d'abord d'un outil de développement économique et qu'on ne peut pas régler les problèmes en le surtaxant en permanence.
Le secteur du transport aérien acquitte déjà de nombreuses taxes : la taxe de solidarité sur les billets d'avion, les systèmes de quotas à l'échelle de l'Union européenne et les systèmes de compensation à l'échelle de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'écocontribution et la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (Tiruert) – qui est entrée pleinement en application cette année.
Cette fiscalité assez lourde s'ajoute à l'augmentation du prix de l'énergie fossile.
Nous avons retenu l'essentiel des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Ainsi, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets oblige les compagnies aériennes à compenser les émissions de CO2 de leurs vols intérieurs.
Pour toutes ces raisons, il ne nous paraît pas raisonnable d'augmenter la TVA sur les transports aériens.
Avis défavorable.
