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Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'amendement I-CF1173 a pour objet de réduire le taux de la TVA applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %. L'amendement I-CF2418 propose la même chose pour les transports publics terrestres de voyageurs organisés par les collectivités locales, hors activités de tourisme.

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