Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Marc Tellier

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

Cet amendement propose de réduire à 5,5 % le taux de la TVA pour l'ensemble des travaux réalisés dans les logements sociaux existants. Il s'agit de stimuler leur rénovation, de lutter contre le changement climatique, de réduire les coûts pour les locataires et de favoriser la création d'emplois, tout en simplifiant le régime fiscal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.