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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous partageons le même objectif, mais je ne suis pas certain que la baisse de la TVA soit le bon outil.
Dans le cadre du Ségur de la santé, l'État a créé 150 postes de conseillers en transition énergétique pour les établissements sanitaires et médico-sociaux. L'Ademe dispose d'enveloppes spécifiques pour le secteur sanitaire et médico-social. Le programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), doté de 100 millions d'euros, accompagne les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique, et il est ouvert au secteur médico-social et aux bâtiments publics de la santé. Des subventions du Fonds européen de développement régional (Feder) peuvent être mobilisées, et les ARS lancent des appels à projets et à manifestation d'intérêt.
Les dispositifs sont donc déjà nombreux, et les moyens budgétaires très importants.
