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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Madame Maximi, Mme Dufour vient de vous répondre sur la Convention citoyenne : nous avons voté l'instauration des ZFE ! Mais les mairies écologistes ont reculé… Mettez-vous d'accord entre vous.
Vous parlez d'annonces, madame Dufour. Voici quelques faits sonnants et trébuchants. Le capital de SNCF Réseau a été augmenté de 4 milliards d'euros pour sécuriser ses investissements. En 2022, l'État a repris 35 milliards de la dette de la SNCF. Dans le PLF pour 2024, l'amortissement de cette dette représente 2,7 milliards d'euros et les intérêts 807 millions d'euros. Voilà ce que l'État met concrètement sur la table pour aider la SNCF.
Sur le fond, vous savez que le prix du billet de train et de transports en commun est fortement subventionné : l'usager paye entre un cinquième et un quart du prix réel. Une baisse de TVA coûterait 2 milliards mais ne changerait fondamentalement pas le prix – d'autant qu'il n'est jamais certain que la baisse soit répercutée, surtout sur un marché relativement captif. Il me paraît préférable d'investir ces 2 milliards dans les infrastructures.
Il s'agit donc d'une fausse bonne idée, qui ne résiste pas à l'examen des faits. Avis défavorable.
