Intervention de Karim Ben Cheikh

L'amendement I‑CF3053 propose d'appliquer un taux réduit de TVA aux services de transport conventionnés régionaux et locaux, sans exiger de contrepartie tarifaire de la part des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Le rôle essentiel des transports publics de voyageurs, qui favorisent la mobilité de toutes et tous et luttent contre les exclusions, n'est plus à démontrer. Ils doivent être considérés comme un service de première nécessité comme c'est le cas en Belgique, en Allemagne, en Suède, en Norvège, au Portugal ou en Angleterre.

Cette baisse de fiscalité pourrait également permettre aux AOM de retrouver des marges de manœuvre financières pour investir, et, à court terme, pour retrouver l'équilibre et rembourser les avances consenties par l'État.

L'impact d'une telle mesure serait modéré, puisque la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) l'estime à 274 millions d'euros par an. Les bénéfices seraient nombreux, notamment la baisse du nombre des particules fines.

L'amendement I‑CF3054 propose d'appliquer un taux de TVA réduit aux services publics de transport terrestre régulier de personnes, afin d'accélérer la transition écologique dans les transports. C'était l'une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le développement de transports collectifs est l'un des principaux leviers permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports.

Dans un rapport d'information remis en tant que rapporteures spéciales, Mme Arrighi et Mme Sas ont également proposé une baisse de TVA sur les titres de transport collectifs, ferroviaires et routiers, financée par une hausse de la TVA sur le transport en avion.