Intervention de Karim Ben Cheikh

Il s'agit d'appliquer un taux de TVA réduit aux travaux de réparation et de rénovation des véhicules automobiles dès lors qu'ils ont pour objet la réutilisation de composants de véhicules hors d'usage.

La réutilisation et la valorisation des composants des véhicules doivent être privilégiées pour atteindre l'objectif du taux de réutilisation et de valorisation de 95 % fixé par l'Union européenne. C'est aussi une réponse aux contraintes qui pèsent sur le pouvoir d'achat et un moyen de préserver l'environnement.