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Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux produits issus du commerce équitable. Là aussi, le double contexte d'urgence écologique et de baisse du pouvoir d'achat rend essentiel de favoriser l'accès du plus grand nombre à une consommation socialement et écologiquement responsable. Notre proposition permet également de soutenir des entreprises engagées en faveur de la transition écologique.

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