Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement du groupe Écologiste vise à promouvoir la gestion durable des produits et matériaux issus de matières premières biosourcées – paille, chanvre, lin, liège… – par l'application d'un taux réduit de TVA.