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Intervention de Emmanuel Lacresse

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse :

Cet amendement est proche de celui que nous venons d'évoquer. La directive européenne de 2022 marque un retour à la situation qui prévalait avant 2004, grâce au travail mené par le Gouvernement pendant la présidence française de l'Union. Nous pouvons donc agir, notamment pour contrer la concurrence internationale.

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