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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, présidente :

C'est un amendement que je défends depuis plusieurs années. Il porte sur la TVA applicable aux poney clubs et aux centres équestres. Le Gouvernement nous a longtemps indiqué qu'il fallait attendre une nouvelle directive européenne ; nous en disposons depuis le mois d'avril 2022. Il est temps de réintroduire des taux de TVA réduits pour les activités équines – choix effectué en 2005, au terme d'un long travail législatif qui avait permis une harmonisation des régimes juridiques et fiscaux applicables à cette filière et mené à une professionnalisation substantielle des acteurs comme à un accroissement de l'activité et de l'emploi.

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