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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Avis défavorable.
Depuis la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, des mesures ont été prises pour soutenir ces activités, évidemment très bonnes pour la planète. Il existe notamment un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation, à destination des recycleries, ressourceries et autres structures de l'économie solidaire, mais pas seulement. Ce fonds est alimenté par des contributions des filières de produits électriques, de meubles et d'articles de bricolage et jardinage à hauteur de 5 % de leur écocontribution. Les acheteurs publics ont par ailleurs l'obligation d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, dans des proportions qui varient de 20 % à 100 % selon le type de produits.
Il ne me paraît pas nécessaire de rajouter une incitation fiscale.
