Intervention de Jean-Luc Fugit

Cet amendement vise à fixer un taux réduit de TVA à 5,5 % sur la fourniture et la pose des installations photovoltaïques d'autoconsommation dont la puissance ne dépasse pas 9 kilowatts-crête.

Cette proposition de réduction de TVA s'inscrit dans un contexte de faible soutien de l'autoconsommation solaire résidentielle par le budget de l'État, puisque les primes d'investissement n'excèdent jamais 10 % du coût des panneaux. Il s'agit pour notre commission de faire de l'autoconsommation de l'énergie des photons de la lumière, c'est-à-dire l'énergie solaire, une action de première nécessité pour la transition énergétique.