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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La directive européenne sur la TVA ne définit pas les produits de première nécessité ; elle dresse une liste de produits, dans laquelle ne figurent ni l'électricité, ni le gaz. L'adoption de votre amendement n'est donc pas possible, à moins de sortir de l'Union européenne.
L'État se montre extrêmement protecteur contre les hausses du prix de l'électricité et du gaz depuis maintenant presque deux ans. Alors que les prix ont fortement diminué, le bouclier réduit encore le coût supporté par les Français de 37 % par rapport au prix réel. Cet effort est supérieur à une baisse de quinze points du taux de TVA. La pérennisation de votre proposition entraînerait un coût de 6 milliards d'euros pour les finances publiques. Les raisons pour donner un avis défavorable sont suffisamment nombreuses.
