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Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Ces amendements sont très importants car ils visent à diminuer de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux énergies, qui sont des produits de première nécessité.

Au-delà des arguments habituels, je souhaite rebondir sur l'appel de Mme Louwagie à réfléchir aux taux de TVA, car, derrière la fiscalité, il y a des symboles politiques. Le taux de 5,5 % est réputé s'appliquer aux produits de première nécessité ; or vous ne répondez jamais à la question de savoir si l'électricité, le gaz et le carburant sont des produits de première nécessité. Si tel est le cas, le taux de TVA doit être fixé à 5,5 %. Si vous pensez que ce taux ne doit pas s'appliquer à des produits de première nécessité, alors il faut changer la nomenclature. Au-delà de l'enjeu politique qui nous oppose sur la TVA, comprenez bien que, pour nos concitoyens, le flou fiscal crée de la confusion et, surtout, un immense sentiment d'injustice.

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