Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Michel Castellani
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Castellani :Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de 5,5 % à la consommation de l'électricité et du gaz. Les hausses successives des prix de l'énergie justifient cette mesure, même si son poids serait très lourd pour les finances publiques.
