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Intervention de Emmanuel Lacresse

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse :

Il vise à donner une impulsion, qui a certes un coût, au développement du biogaz, en appliquant le taux réduit de 5,5 % de TVA aux offres de gaz contenant au moins 50 % de biogaz.

On recense actuellement quatre-vingt-seize projets de chaleur biomasse dans l'industrie, pour un investissement total de 1,7 milliard d'euros. Pour assurer le développement du secteur, il convient d'autoriser l'utilisation de gaz fossile dans un premier temps, en évitant que l'utilisation de ce dernier n'augmente trop le coût du biogaz.

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