Il vise à appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les produits vendus en vrac, autres que les denrées alimentaires qui y sont déjà soumises.
L'Union européenne produit encore plus de 1 130 milliards d'emballages pour la nourriture et les boissons. Chaque année, des millions de tonnes de déchets plastiques finissent ainsi dans les océans, avec de nombreuses conséquences néfastes, notamment pour les oiseaux et les tortues de mer.
L'objectif de cet amendement est d'encourager l'achat de produits en vrac, afin de diminuer le recours aux emballages à usage unique, principalement ceux en plastique, et de favoriser la diminution de la production de déchets.