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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Ce n'est pas que du récréatif, puisqu'il y a aussi des objectifs de reproduction. Il me semble très complexe de différencier le taux de TVA en fonction de la personne à laquelle on vendra les poissons et de l'usage qu'elle en fera.

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