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Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement vise à exclure l'octroi de mer et l'octroi de mer régional de la base d'imposition de la TVA.

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