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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je sais que c'est un argument que vous n'acceptez pas sur le principe mais cette mesure n'est pas autorisée par la directive européenne sur la TVA. La TVA actuelle est de 5,5 % sur ces produits. Qui plus est, je ne vois pas trop comment votre mesure pourrait s'appliquer. Quel serait le prix des deux salades à 1 euro si l'on supprimait la TVA ? Je le redis, les baisses de TVA sont faiblement répercutées sur les prix finaux.
