Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement de repli vise à proposer une exonération de la TVA sur les frais vétérinaires liés à l'identification et à la stérilisation des chats effectuées par les refuges, les fondations et les associations de protection animale.