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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Hélas, cette exonération n'est pas possible au regard de la directive européenne sur la TVA. De plus, comme je l'ai déjà dit, la baisse de TVA n'a pas forcément d'impact sur le consommateur, puisque ce sont souvent les intermédiaires qui en profitent pour augmenter leurs prix.
