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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je comprends votre intention mais cette baisse de TVA n'est pas compatible avec la directive européenne sur la TVA. De plus, les équipements fonctionnant à l'énergie solaire bénéficient déjà d'une TVA à 5,5 % et les panneaux d'une puissance de moins de 3 kWc d'une TVA à 10 %. J'ajoute que baisser le taux n'aurait pas d'effet certain car les baisses de TVA ne sont pas nécessairement répercutées sur le prix au consommateur, tandis qu'elles entraînent une perte directe pour l'État.
