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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Avis défavorable. L'article 10 est un article de simplification permettant aux très petites entreprises de bénéficier d'une franchise de TVA. Sous prétexte de lutter contre la fraude, votre amendement revient à introduire brutalement une charge administrative supplémentaire pour les petites entreprises.
