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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet amendement constitue le deuxième volet des dispositions que nous proposons pour remédier à la persistance de l'inflation des prix de l'énergie. Il vise à proroger d'un an la contribution exceptionnelle demandée aux énergéticiens sur la rente inframarginale de la production d'électricité. Les règles européennes nous permettent de le faire sur deux ans, nous avons utilisé cette faculté pour 2023 et 2024. Le rendement de cette contribution dépendra du coût de l'électricité l'année prochaine ; il sera probablement inférieur à son niveau de 2023, qui était lui-même en deçà des prévisions faites dans le PLF 2023. Nous prenons ainsi une garantie pour nous prémunir contre un rebond toujours possible du prix de l'électricité.
Avis défavorable aux amendements I-CF1475 et I-CF1966.
