Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Michel Castellani
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Castellani :L'amendement I-CF2342 a pour objet de porter le taux de la taxe sur les géants du numérique, dite Gafam, de 3 % à 5 %. Cette proposition, qui vise à trouver de nouvelles ressources budgétaires, n'est pas dirigée contre les multinationales du numérique mais est motivée par un principe de justice sociale.
