Intervention de Cécile Rilhac

À l'international comme en France, les superprofits des grands groupes se sont accompagnés de campagnes importantes de rachat d'actions. Depuis 2015, ces derniers sont soumis au régime fiscal des plus-values, autrement dit au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Toutefois, les revenus assimilés à des plus-values bénéficient de plusieurs avantages fiscaux. S'agissant d'une plus-value, le revenu imposable est généralement inférieur, car il faut déduire le prix d'acquisition de la valeur de rachat. Le taux d'imposition peut être réduit puisqu'en cas d'option pour le barème progressif de l'impôt, dans certains cas, l'abattement de 85 % peut être pratiqué sur le revenu imposable. Même dans l'hypothèse où les deux taux d'imposition sont similaires, il existe toujours un avantage fiscal pour les investisseurs à long terme à voir leurs actions rachetées plutôt qu'à toucher des dividendes, puisque l'impôt sur les plus-values est reporté jusqu'à la vente du bien.

À l'aube des prochaines révolutions industrielle et numérique, à l'heure du réchauffement climatique et au regard du contexte social, les bénéfices des entreprises devraient davantage servir à l'investissement et à la rémunération des travailleurs qu'au rachat d'actions. Pour limiter cet effet d'aubaine, l'amendement vise à créer une taxe de 2 % sur ces opérations.