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Intervention de David Guiraud

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Un bon deal, monsieur le rapporteur général, mais pour qui ? Vous faites financer par la consommation populaire quelque chose qui était auparavant payé par les entreprises. Ce n'est pas un bon deal pour les Français ! Si vous tenez tant à supprimer la CVAE, faites financer les compensations par les classes supérieures aisées ! Pourquoi serait-ce aux classes moyennes et populaires d'en supporter le coût ?

Et pour revenir sur les modalités de la compensation, le pourcentage de la TVA est certes figé, mais par l'État.

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