Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Coquerel

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Vous utilisez la TVA pour suppléer, d'un côté, un impôt sur la production des entreprises et, de l'autre, des exonérations de cotisations sociales. Autrement dit, vous compensez par le produit d'un impôt sur la consommation des Français la suppression d'un impôt sur les entreprises : je n'y vois pas une bonne affaire pour les Français, auxquels cette compensation aurait été bien utile. Et si d'aventure un retournement économique se produisait, que les recettes de TVA diminuaient, je crains que la tentation ne soit forte de réduire les versements aux collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.