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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous avons opté pour une moyenne sur quatre ans en raison de l'extrême volatilité de la CVAE d'une année sur l'autre. Si nous avions pris comme référence l'année 2022 ou 2023, beaucoup de communes auraient été perdantes. Il y avait eu une demande pour cette forme de lissage, assez utilisée, du reste.
La TVA versée en 2023 est supérieure de 12 % à la CVAE perçue en 2022 : les collectivités ne sont donc pas perdantes. La compensation n'est pas arbitraire, elle résulte d'un pourcentage figé de la TVA ; elle sera donc aussi dynamique que la taxe elle-même. En outre, une clause prévoit que la compensation ne pourra pas être inférieure à ce que les collectivités percevaient avant la réforme. Le remplacement de la CVAE par la TVA constitue donc un bon deal.
