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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Monsieur Sansu, je vous invite à consulter une étude de Rexecode parue dans Le Figaro en septembre, qui montre sans ambiguïté que les entreprises françaises restent les plus imposées d'Europe. En diminuant les impôts de production des entreprises, on essaie de se rapprocher de la moyenne européenne. Par ailleurs, les entreprises continuent à payer des impôts à l'échelle locale, comme la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière. Avis défavorable.

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