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Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'amendement I-CF2387 vise à réécrire l'article8 du PLF afin de revenir sur la suppression de la CVAE en 2024 ainsi que sur la trajectoire de baisse programmée du rendement de la CVAE entre 2024 et 2027. L'amendement reprend mot pour mot la rédaction de l'article 1586 ter du code général des impôts (CGI), dans son état antérieur à la réforme de 2023.

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