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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Si je comprends bien, vous souhaitez supprimer l'intégralité des 4 milliards d'euros restants de CVAE dès 2024. Lors du quinquennat précédent, nous en avons déjà supprimé 8 ou 10 milliards – le chiffre dépend du mode de calcul –, puis nous avons supprimé 4 autres milliards en 2023. Il reste donc effectivement 4 milliards à supprimer.
Il est vrai que nous sommes revenus sur ce que nous avions envisagé, dans une logique de responsabilité et d'équilibre. L'objectif de la majorité est évidemment de diminuer les prélèvements obligatoires, de baisser les impôts pesant sur les particuliers et les entreprises, de favoriser l'offre, mais également de retrouver une trajectoire de maîtrise des finances publiques. Voilà pourquoi nous sommes arrivés à ce compromis, tout en espérant pouvoir supprimer le plus vite possible la totalité de la CVAE.
