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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je suis, de manière générale, opposé au cumul. Du reste, cela risquerait d'enfreindre les règles européennes d'encadrement des aides aux entreprises. Avis défavorable.
