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Intervention de Emmanuel Lacresse

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse :

L'amendement concerne les entreprises localisées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion employant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros. Comme l'a déjà expliqué M. le rapporteur général, il s'agit d'accroître le taux de l'abattement sur les bénéfices réalisés par les entreprises dont l'activité principale relève de l'un des secteurs figurant sur une liste limitative. Aujourd'hui, cette liste comprend notamment les secteurs du tourisme, de la recherche et développement ainsi que de l'environnement. Conformément aux annonces faites à l'issue du dernier comité interministériel des outre-mer, il convient de l'élargir non seulement aux activités industrielles et de réparation navale, lesquelles sont exposées à la concurrence internationale, notamment des pays tiers voisins, mais également au secteur des jeux vidéo, en croissance et créateur d'emplois.

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